SECTION 1 : CONDITIONS D’UTILISATION ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
Bienvenue sur cawls.ca (le « Site web »), la plateforme en ligne officielle de l’Association canadienne d’études du travail et du syndicalisme / Canadian Association of Work and Labour Studies (ACETS-CAWLS). En accédant à ce Site web ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez quitter le Site web immédiatement.
1. À des fins d’information uniquement (aucun conseil juridique ou professionnel)
Tout le contenu publié sur ce Site web — y compris les articles universitaires, les mises à jour de revues, les programmes de conférences, les données de recherche, les analyses, les opinions et les contenus multimédias — est fourni strictement à des fins éducatives, informatives et de recherche.
Aucun conseil juridique ou professionnel : Rien sur ce Site web ne constitue un conseil juridique formel, un conseil en relations de travail ou une consultation professionnelle en matière d’emploi. Pour les griefs professionnels spécifiques, les litiges juridiques ou les questions d’emploi universitaire, les utilisateurs doivent consulter directement leur association de professeurs d’université respective, leur syndicat ou un professionnel du droit qualifié.
Absence de garantie : Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude des informations universitaires et organisationnelles fournies, l’ACETS ne garantit pas l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité des contenus. L’utilisation que vous faites des informations trouvées sur ce Site web est à vos risques et périls.
2. Limitation de responsabilité
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3. Contenu généré par l’utilisateur et contributions des participants
Si vous publiez des commentaires, soumettez des résumés de recherche ou contribuez à des contenus multimédias sur le Site web :
Vous accordez à l’ACETS une licence non exclusive, libre de redevances et mondiale pour afficher, archiver et distribuer le contenu que vous avez soumis dans l’ensemble de nos communications numériques et imprimées, y compris les bulletins d’information de l’association et les archives de conférences.
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4. Liens vers des tiers
Nos mises à jour et nos ressources peuvent contenir des liens vers des sites web externes, y compris ceux de nos partenaires d’édition (tels que la revue Labour / Le Travail), d’institutions universitaires, de fédérations (telles que la Fédération des sciences humaines) ou de réseaux de recherche. L’ACETS n’endosse pas, ne contrôle pas et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites web de tiers.
5. Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province d’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Toute action en justice doit être intentée exclusivement devant les tribunaux situés à Toronto, en Ontario.
6. Modifications
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7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et organisationnelles raisonnables conçues pour protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la divulgation, la mauvaise utilisation, l’altération ou la destruction. Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage des données sur Internet n’est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos informations.
SECTION 2 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conçue pour se conformer aux lois sur la protection de la vie privée applicables, y compris la LPRPDE et le RGPD, le cas échéant.
Date d’entrée en vigueur : 23 mai 2026
À l’ACETS, nous respectons votre vie privée et nous nous engageons profondément à protéger les données personnelles de nos membres, des délégués aux conférences, des chercheurs et de nos alliés. La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels, conformément aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée (la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques – LPRPDE) et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD).
1. Renseignements que nous collectons
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Renseignements collectés automatiquement : Nous collectons automatiquement des données de journal standard, y compris votre adresse IP, le type de navigateur, les pages visitées et le temps passé sur le Site web, par le biais de témoins (cookies) et d’outils d’analyse afin d’optimiser l’accessibilité du site et l’engagement académique.
2. Base juridique du traitement (contexte du RGPD)
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Consentement : Lorsque vous nous donnez explicitement votre autorisation (par exemple, en cochant une case pour vous abonner aux mises à jour de recherche ou pour vous inscrire au répertoire des membres).
Intérêts légitimes : Pour analyser le trafic du site web, gérer les dossiers d’adhésion académique, maintenir la sécurité des infrastructures, prévenir les abus numériques et faire progresser notre mission scientifique et éducative de promotion des études sur le travail et le syndicalisme.
3. Comment nous utilisons vos renseignements
Nous utilisons vos renseignements uniquement pour :
Diffuser des bulletins d’information, des appels à contributions, des invitations à des événements universitaires et des mises à jour organisationnelles.
Gérer les bases de données des membres, les inscriptions aux conférences et les accréditations des délégués pour nos réunions annuelles.
Améliorer les fonctionnalités du Site web et l’expérience utilisateur pour les chercheurs.
Modérer les forums communautaires, les portails de soumission et prévenir les courriers indésirables (spams).
L’ACETS ne vendra, ne louera et n’échangera jamais vos renseignements personnels à des tiers, à des entités commerciales ou à des employeurs institutionnels.
4. Services tiers et transferts de données
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5. Vos droits en matière de protection des données
Selon votre situation géographique et votre statut de membre, vous disposez des droits suivants concernant vos données :
Droit d’accès : Vous pouvez demander des copies des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : Vous pouvez demander que nous corrigions des informations inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (« Droit à l’oubli ») : Vous pouvez demander que nous supprimions vos données personnelles de nos listes de diffusion et de nos répertoires de membres actifs.
Droit à la limitation ou d’opposition au traitement : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données sous certaines conditions.
Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander que nous transférions vos données à une autre organisation.
Nous ne conservons les renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente politique, ou tel que requis pour respecter les normes d’archivage et de conservation des dossiers historiques de notre association scientifique.
6. Témoins (Cookies)
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7. Nous contacter
Pour exercer l’un de vos droits relatifs à la protection de la vie privée, pour corriger vos informations de chercheur/membre ou pour formuler une préoccupation relative à la confidentialité, veuillez contacter l’ACETS à l’adresse [email protected].
SECTION 3 : LIENS EXTERNES ET AVIS DE DROIT D’AUTEUR
1. Avis de non-responsabilité concernant les liens externes
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