Ce qui suit est une lettre ouverte signée par 70 chercheurs spécialisés dans le domaine du travail, issus de partout à travers le pays et représentant un large éventail de disciplines (droit, relations industrielles, études du travail et sciences sociales).
Les conflits de travail ont augmenté depuis la pandémie de COVID-19, alors que les travailleur·euses, confronté·es à une crise du coût de la vie, tentent de rattraper des décennies de stagnation salariale et de détérioration de la qualité de leurs emplois. Parallèlement à ces difficultés, le discours antisyndical s’est intensifié dans les médias, tout comme les politiques antisyndicales à tous les niveaux au Canada. En tant que chercheur·es spécialisé·es en études du travail, nous sommes préoccupé·es par le fait que tant les gouvernements que les employeurs cherchent à affaiblir les syndicats précisément au moment où les travailleur·euses en ont le plus besoin.
La principale cible de ces attaques a été le droit de grève. Malgré la décision de la Cour suprême en 2015 affirmant que la grève est un droit constitutionnellement protégé, les gouvernements ont intensifié leurs efforts pour le restreindre. Au niveau fédéral, le gouvernement libéral a redécouvert l’article 107 du Code canadien du travail et l’a utilisé à plusieurs reprises pour mettre fin à des arrêts de travail ou même empêcher les travailleur·euses de faire grève, ce pour quoi cet article n’a jamais été conçu. La décision des agent·es de bord d’Air Canada de défier son utilisation et de refuser de reprendre le travail a mis en évidence le manque de préparation de l’entreprise et du gouvernement, ainsi que les effets corrosifs des interventions répétées dans les conflits du travail. Une telle ingérence compromet la capacité des travailleur·euses à obtenir de meilleurs salaires et de meilleures conditions de travail.
Des efforts similaires sont en cours à d’autres niveaux de gouvernement. Au Québec, le projet de loi 89 (devenu Loi 14) élargit la notion de « services essentiels » bien au-delà de la définition de l’Organisation internationale du travail, qui met l’accent sur les menaces à la vie, à la santé et à la sécurité. Cette loi accorde également au ministre du Travail de vastes pouvoirs pour imposer un arbitrage obligatoire et mettre fin aux grèves. Le processus actuel de révision du Code du travail fédéral, appuyé par un récent rapport du Sénat, laisse entendre que le gouvernement Carney pourrait chercher à imposer de nouvelles restrictions au droit de grève sous prétexte de développement économique et d’urgence nationale. Toutefois, si les « services essentiels » en viennent à inclure tout ce qui « nuit » à l’économie, alors plus personne n’aura le droit de faire grève.
Il est important de rappeler que le Canada dispose déjà de l’un des droits de grève les plus restreints parmi les pays industrialisés. Comme ce droit est lié à l’appartenance syndicale, seulement environ 30% des travailleur·euses peuvent légalement l’exercer. Les travailleur·euses syndiqué·es ne peuvent faire grève que lorsque les conventions collectives ont expiré et que les négociations sont dans une impasse, et uniquement sur des sujets directement liés à ces négociations. Les lois sur les services essentiels et les lois de retour au travail limitent encore davantage ce droit.
Pourtant, nous devons beaucoup aux grévistes. Les recherches montrent que des acquis tels que les congés payés, les congés parentaux, l’assurance maladie et les réglementations en matière de santé et sécurité au travail ont été obtenus grâce à l’action collective. Les grèves permettent aux travailleur·euses d’exercer un pouvoir collectif et de contester la concentration des richesses. S’attaquer au droit de grève revient donc à affaiblir un mécanisme clé de lutte contre les inégalités croissantes. Le regain d’intérêt à restreindre les grèves sert principalement les intérêts des employeurs et de l’industrie, au détriment des travailleur·euses.
Par ailleurs, le discours antisyndical se concentre de plus en plus sur la corruption syndicale et un prétendu manque de transparence financière. Bien sûr, il existe des cas de corruption dans les syndicats et, lorsqu’ils surviennent, ils nuisent aux travailleur·euses. Mais rien n’indique que ce phénomène soit plus répandu dans les syndicats que dans les entreprises, les gouvernements ou les organismes sans but lucratif. En fait, les structures démocratiques des syndicats offrent souvent de meilleures garanties de transparence que la plupart des processus privés ou des politiques publiques. Là où la corruption apparaît, elle est souvent liée à un affaiblissement de la démocratie syndicale, impliquant parfois des dirigeant·es soutenus par des intérêts patronaux pour remplacer des représentant·es plus radicaux et moins dociles.
La meilleure façon de rendre les syndicats plus résistants à la corruption est de démocratiser davantage les milieux de travail, en donnant aux travailleur·euses les moyens de demander des comptes à leurs dirigeants. Ce n’est pas ce que permettent les lois sur la « transparence financière ». Au contraire, des mesures comme le projet de loi fédéral C‑377 de 2012 ou plus récemment le projet de loi 3 (devenu Loi 4) au Québec imposent de lourdes charges bureaucratiques qui noient les syndicats dans la paperasse sans donner de nouveaux pouvoirs aux travailleur·euses.
La Loi 4 au Québec dicte même ce que les syndicats peuvent ou ne peuvent pas faire avec les cotisations syndicales, en excluant l’action politique. Le projet de loi 32 en Alberta a imposé des restrictions similaires en 2020, s’inspirant de lois états-uniennes du même type visant à limiter le rôle social élargi des syndicats. Ces mesures visent à restreindre le pouvoir des syndicats car ils constituent l’un des principaux contrepoids au pouvoir des entreprises dans l’élaboration des politiques publiques.
Les syndicats ne sont pas parfaits. Mais ils demeurent essentiels non seulement pour assurer un traitement équitable des travailleur·euses, mais aussi pour redistribuer la richesse et renforcer la démocratie. S’attaquer au droit de grève ou invoquer la corruption pour justifier un contrôle accru ne fera qu’affaiblir davantage le pouvoir des travailleur·euses et la démocratie. Plus que jamais, nous avons besoin de syndicats plus forts et d’une plus grande participation des travailleur·euses en leur sein. Pas de plus de restrictions.
Signataires
Simon Black, Brock University
David Blocker, Huron University College
Alison Braley-Rattai, Brock University
Susan Cake, Athabasca University
David Calnitsky, University of Western Ontario
David Camfield, University of Manitoba
Étienne Cantin, Université Laval
Marlea Clarke, University of Victoria
Thomas Collombat, Université du Québec en Outaouais
Martine D’Amours, Université Laval
David Doorey, York University
Mélanie Dufour-Poirier, Université de Montréal
Edward Dunsworth, McGill University
Mathieu Dupuis, Université Laval
Barry Eidlin, McGill University
Mylène Fauvel, Université du Québec en Outaouais
Alvin Finkel, Athabasca University
Jason Foster, Athabasca University
David Frank, University of New Brunswick
Judy Fudge, McMaster University
Diane Gagné, Université du Québec à Trois-Rivières
Mona-Josée Gagnon, Université de Montréal
Dalia Gesualdi-Fecteau, Université de Montréal
Peter Graefe, McMaster University
Paul Christopher Gray, Brock University
Julie Guard, University of Manitoba
Jesse Hajer, University of Manitoba
John-Henry Harter, Simon Fraser University
Robert Hebdon, McGill University
Steven High, Concordia University
Jordan House, Brock University
Mark Hudson, University of Manitoba
Gregory Kealey, University of New Brunswick
Paul Kellogg, Athabasca University
Adam D.K. King, University of Manitoba
Rob Kristofferson, Wilfrid Laurier University
Xavier Lafrance, Université du Québec à Montréal
Paul-André Lapointe, Université Laval
Corynne Laurence-Ruel, Université de Montréal
Valérie Lederer, Université du Québec en Outaouais
Christian Lévesque, HEC Montréal
Finn Makela, Université de Sherbrooke
Peter S. McInnis, St. Francis Xavier University
Suzanne Mills, McMaster University
Stéphane Moulin, Université de Montréal
Gregor Murray, Université de Montréal
Kirk Niergarth, Mount Royal University
Yanick Noiseux, Université de Montréal
Mathieu Perron-Dufour, Université du Québec en Outaouais
John Peters, Memorial University
Stephanie Premji, McMaster University
Camille Robert, Université de Montréal
Stephanie Ross, McMaster University
Jason Russell, Empire State University SUNY
Joan Sangster, Trent University
Larry Savage, Brock University
Charles Smith, St. Thomas More College, University of Saskatchewan
Julia Smith, University of Manitoba
Sid Ahmed Soussi, Université du Québec à Montréal
Cynthia Spring, Athabasca University
Andrew Stevens, University of Regina
Donald Swartz, Carleton University
Jeffery Taylor, University of Manitoba
Mark Thomas, York University
Simon Tremblay-Pepin, Université Saint-Paul
Eric Tucker, York University
Steven Tufts, York University
Leah Vosko, York University
Tommy Wu, McMaster University
Charlotte Yates, Guelph University
